Conditions générales de location

Conditions générales de location

VTT à assistance électrique

Fatbike à assistance électrique

VTT musculaire

Article 1 - Objet du contrat

LOZ’AIR BIKE AUBRAC, ci-après dénommé « le Loueur » met à disposition de sa clientèle (ci-après dénommé le « Locataire ») des VTT à assistance électrique (VTTAE) et des équipements associés (ci-après dénommés le « Matériel ») selon les conditions définies ci-après.

Article 2 – Matériel

Chaque VTTAE loué est équipé d’un système d’assistance électrique (moteur, batterie, console). En complément de ces éléments propres au vélo, le Loueur fourni un casque, une paire de gants, un antivol, un kit de première réparation et un gilet de sécurité. Le Loueur fourni du Matériel en bon état qui devra être restitué dans l’état de remise initiale. Le Locataire se doit de vérifier le Matériel avant toute utilisation.

Article 3 - Obligation du locataire

Le contrat de location est conclu avec le Locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible.

Le Locataire doit être une personne physique de plus de 18 ans, reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Les utilisateurs devront avoir minimum 14 ans, taille minimale 1,55m. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Les VTT étant placés sous la responsabilité du Locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à leur utilisation, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques.

Le Locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le Locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur.

En cas de nécessité d’une réparation, le Locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du VTT.

Seul le Loueur est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du Loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le Matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du Locataire et de lui faire supporter le montant correspondant.

Le Loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 4 - Conditions d’utilisation

Le Locataire s’engage à utiliser lui-même le Matériel. Le prêt ou la sous-location du Matériel est strictement interdit.

Le Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde.

Le port du casque par le Locataire est obligatoire. Le Locataire reconnait que le Loueur lui a proposé un casque en prêt.

Le Locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le Loueur n’est pas responsable.

Lors de chaque période d’inutilisation du VTT, le Locataire s’engage à systématiquement à attacher le cadre du vélo et la roue avant à un support fixe (poteau, barrière, …) à l’aide de l’antivol fourni.

Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le vététiste doit rester maître de sa vitesse à tout moment.

Article 5 - Propriété

Le Matériel reste la propriété exclusive du Loueur pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du Matériel et engage l’assurance « responsabilité civile » du Locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du Matériel au point de location.

Article 6 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le Locataire prend possession du Matériel qui lui est livré. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le Locataire conserve le Matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.

Le Locataire reconnait avoir reçu le Matériel en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier l’état du Matériel. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lesquels il les a loués, sans tenir compte de l’usure normale.

Article 7 – Paiement et modes de règlement de la prestation

La prestation doit être intégralement réglée par le Locataire avant la remise du Matériel et/ou au moment de la livraison du Matériel à l’adresse fournie par le Locataire. Les modes de règlement acceptés sont par carte bancaire, chèque, espèces et chèques vacances. Règlement uniquement par carte bancaire pour les réservations faites sur le site internet www.lozairbike.fr.

Conditions d’annulation :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée sur le site www.lozairbike.fr, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

En cas d’annulation de la location par le Locataire quel qu’en soit le motif, le Loueur se réserve le droit de ne pas rembourser la réservation.

Article 8 – Responsabilité casse – vol

Le Locataire dégage le Loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation du Matériel, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le Locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation du Matériel tant par lui-même et les personnes dont il a la garde.

Le Locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par le Matériel.

En cas de problèmes techniques et/ou de vol du Matériel, le Locataire devra immédiatement contacter le Loueur aux coordonnées suivantes : 06 33 00 48 43.

En cas de casse le Locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le Matériel seront facturés au Locataire selon le tarif en vigueur par un professionnel habilité.

Il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le Matériel en cas de panne.

En cas de vol du Matériel, le Locataire devra déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. Le Matériel sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur d’achat. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 9 – Caution, dépôt de garantie

Pour toute location, le Locataire versera une caution par empreinte de carte bancaire ou par chèque, dont le montant est mentionné sur le contrat de location. Il laissera l’original d’une pièce d’identité durant le temps de la location (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Les photocopies ne seront pas acceptées – le nom de la carte bleue et de la pièce d’identité doivent concorder.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des matériels, la caution est restituée au Locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 8.

De convention expresse, le dépôt de garantie est attribué au Loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le Locataire au Loueur dans le cas où le Locataire ne réglerait pas à son échéance une quelconque somme due.

Le Locataire autorise le Loueur à prélever sur la caution les sommes dues :

– en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés à l’article 13 ;
– à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Matériels loués (pénalité de retard précisée à l’article 10).

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 10 – Restitution

La restitution du Matériel loué se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat. Si le Locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier cette date, il doit en informer le Loueur et obtenir préalablement son accord.

Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le Matériel avant la date de fin de location prévue.

Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard : toute heure commencée sera facturée en totalité.

Le Matériel doit être restitué en état de fonctionnement. Le Loueur se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations précisés à l’article 13.

Pour des raisons de sécurité le Locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 11 – Éviction du Loueur

Les accessoires livrés avec les vélos ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Locataire. Le Matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du Matériel loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 12 – Juridictions

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 13 – Tarif des pièces dégradées en € TTC

Amortisseur : 350€
Antivol :  10€
Batterie : 1000€
Cadre : sur devis
Casque : 70€
Chambre à air : 30€/l’unité
Chargeur de batterie Shimano, Bosh, Yamaha : sur devis
Commande vitesse : 150€
Compteur : 200€
Dérailleur :  250€
Fourche : 400€
Frein :  250€
Gants : 45€
Gilet de sécurité : 25€
Kit réparation : 50€
Pédales : 60€
Pneu : 100€/l’unité
Poignée guidon : 50€
Roue AR : 150€
Roue AV : 150€
Selle : 90€

Remplacement du vélo :
VTTAE Norco Sight VLT A1 : 3500€
VTTAE Norco Sight VLT C2 : 7500€
VTTAE Norco Bigfoot VLT2 : 2500€
VTTAE Haibike Sduro HardSeven Life 2.0 :   2200€
VTTAE Haibike enfant HardFour 2.0 24” : 2400€
VTT Lapierre Zesty TR 4.9 : 2500€

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